Accords U.E.-Japon : Feu vert pour l’exportation dédouanée

Dédouanement taxes vin champagne UE Japon

Accords U.E.-Japon : Feu vert pour l’exportation dédouanée

Le 12 décembre 2018, une semaine après Tokyo, Bruxelles a ratifié l’accord de libre-échange qu’ils négociaient depuis 2013. Appelé « JEFTA » pour « Japan-EU Free Trade Agreement », le texte fait part du démantèlement immédiat des droits de douane sur les vins européens importés au Japon. Il comporte également un dispositif piloté par un groupe de travail ad hoc, qui vise à faire approuver par le Japon divers additifs et pratiques œnologiques que sa législation ne reconnaît pas encore, ainsi que la reconnaissance et la protection mutuelle d’environ 200 indications géographiques, dont 35 pour les Vins & Spiritueux français.

Deux mois après, le 1er février 2019, l’accord de partenariat économique (A.P.E.) entre l’Union européenne et le Japon est entré en vigueur. Les entreprises et les consommateurs européens et japonais pourront désormais tirer parti de la plus grande zone de libre-échange du monde.

 

LA RELATION COMMERCIALE U.E.-JAPON

Les relations commerciales entre l’UE et le Japon ont généralement été caractérisées par d’importants excédents commerciaux en faveur du Japon.
Les chiffres du commerce sont récemment devenus plus équilibrés, mais le Japon reste un pays où il est souvent difficile de faire des affaires ou d’investir en raison des caractéristiques de la société et de l’économie japonaises. Pour faciliter les relations commerciales entre l’UE et le Japon, des dialogues bilatéraux informels ont été établis :

  • Un cadre de coopération visant à promouvoir les investissements bilatéraux par des actions concrètes existe depuis 2004.
  • La table ronde des entreprises UE-Japon permet un dialogue et un échange de vues entre les entreprises européennes et japonaises.
  • Le programme de formation des cadres et le programme EU Gateway encouragent les entreprises européennes à pénétrer le marché japonais et leur fournit une assistance.
  • Le Centre de coopération industrielle UE-Japon encourage toutes les formes de coopération industrielle, commerciale et d’investissement entre l’UE et le Japon en aidant les entreprises européennes et japonaises à échanger leurs expériences et leur savoir-faire.

 

Depuis le début de la relation et jusqu’à ce jour, quatre accords importants ont été conclus entre l’UE et le Japon, fixant ainsi les bases fondamentales d’un partenariat commercial international :

  • L’accord de reconnaissance mutuelle UE-Japon, entré en vigueur le 1er janvier 2002, permet l’évaluation de la conformité dans quatre domaines de produits : équipements terminaux de télécommunications et équipements hertziens, produits électriques, pratiques de laboratoire pour les produits chimiques et pratiques de fabrication pour les produits pharmaceutiques
  • L’accord de coopération en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles – adopté par le Conseil de l’UE le 16 juin 2003 – vise à faciliter les échanges et les investissements entre l’UE et le Japon en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les acteurs internes et externes
  • L’accord scientifique et technologique entre l’UE et le Japon a été signé le 30 novembre 2009
  • L’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle (ACAMC) entre l’UE et le Japon est entré en vigueur le 1er février 2008

 

Toutefois le JEFTA est sans doute l’accord le plus abouti pour faciliter les échanges entre le Japon et l’Union Européenne.

 

QUE CONTIENT CET ACCORD ?

Le nouvel accord de partenariat économique mis en œuvre supprime les droits de douane sur près de 97% des marchandises importées de l’UE en direction du Japon. Il supprime également les obstacles auxquels se heurtent les principaux exportateurs de denrées alimentaires et de boissons de l’UE, pour atteindre les 127 millions de consommateurs japonais, et augmente les possibilités d’exportation dans une série d’autres secteurs. Ainsi, ce nouvel accord :

  • Supprime la grande majorité des droits de douane acquittés par les entreprises de l’Union, lesquels atteignent 1 milliard € par an
  • Ouvre le marché japonais aux exportations agricoles de l’UE (les droits de douane sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar sont éliminés, les droits de douane sur les exportations de vin qui étaient auparavant fixés à 15% disparaissent, (…))
  • Décuple les possibilités dans des secteurs tels que les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, les véhicules à moteur ou les équipements de transport
  • Ouvre les marchés de services, en particulier les services financiers, les télécommunications et les transports
  • Garantit un traitement non discriminatoire des entreprises européennes participant aux marchés publics dans 48 grandes villes couvrant environ 15% de la population japonaise
  • Elimine les obstacles existant en matière de passation de marchés dans le secteur ferroviaire
  • Améliore la protection des droits de propriété intellectuelle au Japon ainsi que la protection de 205 produits agricoles européens de haute qualité, appelés «indications géographiques», notamment la feta, le Tiroler Speck, le roquefort et la Bayerisches Bier
  • Protège les secteurs économiques sensibles en prévoyant des périodes de transition appropriées avant l’ouverture des marchés, et notamment le secteur de l’automobile
  • Définit des engagements forts en faveur de la protection de l’environnement, de l’emploi et du développement durable. C’est également le premier accord commercial international à inclure un engagement spécifique à mettre en œuvre l’accord de Paris
  • Comporte un chapitre consacré aux petites entreprises qui sont touchées de manière disproportionnée même lorsque les obstacles sont moins importants

 

 

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Source : Commission européenne

 

 

Selon les autorités, cet accord devrait accroître les exportations de biens et de services jusqu’à 24%. Dans certains secteurs, ces chiffres sont encore plus impressionnants, par exemple les exportations européennes d’aliments transformés vers le Japon pourraient même faire un bond de 180%. Côté économie, les échanges commerciaux annuels entre l’U.E. et le Japon pourraient augmenter de près de 36 milliards d’euros une fois l’accord intégralement mis en œuvre.

 

Source : Commission européenne

 

QUELLES SONT LES PERSPECTIVES POUR LE VIN ?

L’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires devrait augmenter les exportations totales vers le Japon d’un quart voire tripler dans certains secteurs. Les entreprises de l’U.E. pourraient économiser jusqu’à 1 milliard d’euros par an en droits de douane par rapport aux montants qu’elles doivent payer aujourd’hui pour leurs exportations vers le Japon.

Même si l’Asie est l’une des régions du globe les plus dynamiques pour les exportations de vins et spiritueux français, les exportateurs européens paient actuellement en moyenne chaque année, 134 millions d’euros de droits de douane sur le vin. A titre d’exemple, en 2017 les 28 pays de l’U.E. ont exporté pour 799,5 M€ de vin au Japon, dont 504 M€ en provenance de France. La performance masque mal l’activité florissante au profit du Chili, devenu premier fournisseur en volume avec 33% de PDM. Sa réussite est due à un accord de libre-échange, là aussi, liant Santiago et Tokyo depuis 2007, qui a permis aux Chiliens de se tailler la part du lion sur le segment des vins d’entrée de gamme, le cœur d’un marché nippon. « Le droit de douane est en moyenne de 60 JPY (environ 0,45 €) par bouteille. Compte tenu des autres taxes, il impacte le prix final d’environ 100 JPY (0,75 €), commente Jean-Marc Lisner, directeur de Castel Japon. C’est énorme sur les vins premiers prix, exportés entre 1,5 et 2 € départ cave, et revendus au détail entre 500 et 1 000 JPY (3,8/7,50 €). »
Charles Durand, directeur de Sopexa Japon, modère les propos : « Une baisse de 100 JPY sur le prix des vins de milieu et de haut de gamme où les Français sont les plus présents, a une portée limitée… d’autant qu’on ne sait pas encore si les distributeurs joueront pleinement le jeu ou garderont une partie de la marge ainsi libérée. Ensuite et surtout, comparée à celles des Italiens et des Espagnols, l’offre hexagonale est faible sur les entrées de gamme. Qui, en France, pourra alimenter ce segment, à part quelques très gros opérateurs ? »

 

UNE AUBAINE POUR LE CHAMPAGNE ?

Les exportations de Champagne au Pays du Soleil Levant connaissent déjà des progressions significatives, dans un pays qui représentent 17% des exportions volumes des pays lointains. Selon le Comité Champagne, entre 2016 et 2017, elles ont progressé de 18% en volume et de 21,3 en valeur.

Dans l’absolu, le JEFTA est plus une aubaine pour la marge dégagée que pour les volumes expédiés. A nombre de cols égal, le chiffre d’affaires augmentera grâce à la baisse des taxes directes et indirectes. On peut également imaginer que les nouvelles facilités commerciales pourront inciter les champenois à renforcer leur présence au Japon.

Bien sûr, tout n’est pas parfait. D’un côté, notre position volume ne doit pas se faire au détriment de l’image, l’accès tarifaire pouvant inciter des vendeurs de champagne, directs ou indirects, à multiplier des actions promotionnelles pour gagner des parts de marché, leur marge financière étant plus flexible. D’un autre côté, nous ne devons pas ignorer que les baisses tarifaires bénéficient également à nos concurrents potentiels, tout à fait aptes à conquérir des marchés internationaux.

Finalement, le JEFTA est sans doute un magnifique amplificateur pour les expéditions de Champagne vers le Japon mais nous devrons tous faire en sorte qu’il ne soit pas un destructeur d’image.

 

En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14896-accord-de-partenariat-economique-ue-japon

 

Sources : Commission européenne, douanes.gouv, mon-viti, V&S News, CCI Hautes-Alpes, Comité Champagne.