Autorisations de plantation : la mobilisation des A.O.C.

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Autorisations de plantation : la mobilisation des A.O.C.

Un peu plus d’un mois avant les prochaines élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai prochain, la Commission Agriculture du Parlement Européen a pris position sur la proposition de la Commission Européenne pour une réforme de la P.A.C. post 2020, publiée en juin 2018.

Sur les sujets viticoles, la quasi-totalité des positions défendues par la fédération européenne des vins d’origine EFOW (dont est membre la CNAOC), ont toutes été adoptées par la Commission Agriculture du Parlement Européen, notamment celle en faveur du maintien du système d’autorisations de plantation au-delà de 2030. C’est un signal fort en faveur du maintien de la régulation de la viticulture envoyé aux ministres de l’Agriculture européens, et plus particulièrement au ministre français Didier Guillaume. Une bonne nouvelle que le prochain Parlement pourra néanmoins confirmer ou infirmer.

Ce long travail de négociation a porté ses fruits malgré les réserves du négoce européen, puisque les membres de la Commission Agriculture du Parlement Européen ont adopté un amendement de compromis, qui prolonge finalement le système d’autorisation de plantations jusqu’en 2050. Cet amendement prévoit aussi une évaluation du système tous les 10 ans, la première étant fixée en 2023. Ce vote est le résultat d’une entente trouvée entre le député français rapporteur du texte sur l’Organisation Commune des Marchés (OCM), Eric Andrieu, et les « rapporteurs fictifs » des autres groupes politiques, notamment le français Michel Dantin. La demande initiale d’EFOW et de la profession était une suppression pure et simple de la date de fin du dispositif, fixée à l’origine à 2030. Cette demande n’a finalement pas été retenue par les députés européens, car elle était juridiquement difficile à mettre en œuvre.

Désormais, il est primordial que la France, par la voix de son ministre de l’Agriculture, affirme clairement son soutien au maintien du système de régulation des plantations jusqu’en 2050.

 

LA FRANCE S’AFFIRME SEULE

 

Le sujet de la régulation des plantations de vigne au-delà de 2030 est le principal sujet d’inquiétude d’EFOW, qui sensibilise les députés européens à ce sujet depuis le début des discussions sur la réforme de la P.A.C.. Pour montrer l’unité des producteurs européens sur le sujet, la CNAOC avait invité à son congrès qui s’est tenu le 25 avril à Colmar, trois représentants européens des producteurs d’A.O.C. : Alexandre Comellas, secrétaire général du conseil du Cava (Espagne), Riccardo Curbastro, président de la Federdoc (Italie), Christian Schwörer, secrétaire général du Deutscher Weinbauverband. Bernard Farges, président d’EFOWet de la CNAOC, représentait la voix de la France.

Les quatre hommes ont tous affirmé leur soutien au système des autorisations de plantation et leur volonté de voir le système perdurer. Une unité qui est importante au vu du constat dressé par Frédéric Michel, sous-directeur Europe de la DGPE (Direction Générale de la Performance économique et environnementale des Entreprises). Ce dernier a ainsi indiqué qu’au sein du Conseil de l’Europe, la France était seule à plaider pour le maintien de ce système de gestion de la croissance du vignoble.  « Je suis inquiet de voir que la France est isolée sur le sujet » a lancé Maxime Toubart, président du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne (S.G.V.), militant pour que les A.O.C. viticoles françaises se saisissent du sujet. Pour sortir l’Hexagone de cet isolement, Frédéric Michel a invité les producteurs français à sensibiliser leurs homologues européens à cette question pour qu’eux-mêmes sollicitent leur administration, et que leur ministre prenne position en Conseil de l’Europe.

 

ETATS MEMBRES & CRITÈRES DE PRIORITÉ D’ATTRIBUTION DISPARATES

 

Cependant, on fait face à une réelle une remise en question de l’application du système, de part les disparités dans son application. Jérôme Bauer, président de l’Association viticole d’Alsace, à ainsi évoqué : « Est-on dans la même Europe ? ». Le cas allemand n’a pas manqué de le faire bondir : le pays encadre en effet la plantation des vins sans indication géographique. Or, la demande alsacienne d’encadrer la plantation de cette catégorie de vin s’est vue retoquée fermement par l’administration française en ce début d’année 2019, au motif que la réglementation européenne l’interdit.

De plus, le témoignage de Riccardo Curbastro a montré combien le seuil d’augmentation maximum de 1% par an du vignoble de chaque Etat-membre, pouvait être inadapté faisant état de l’explosion des demandes de plantation en Italie. « A elle seule, la Vénitie, avec sa demande d’accroissement du vignoble de 6.600 hectares, rafle la totalité du quota de croissance annuel de l’Italie (NDLR : 6.500 hectares) », a-t-il ainsi constaté. En Espagne, le Cava a conduit à une croissance du vignoble beaucoup trop rapide au vu du marché, a déploré Alexandre Comellas. Entre 2017 et 2019, l’appellation a gagné 3.955 ha, soit une hausse de plus de 11,35% de ses surfaces. Une situation à l’opposé de ce que le système cherche, à savoir une régulation de la production.

A l’issu du congrès, Bernard Farges conclut : « on voit qu’il y a un consensus des producteurs des Etats membres pour faire perdurer le système », tout en reconnaissant qu’il faut le faire évoluer et notamment qu’il convient de travailler sur les critères de priorité de l’attribution des autorisations de plantation (exemple, les critères qui permettent de distribuer les surfaces en priorisant les demandes). Les critères existants sont jugés inapplicables et trop complexes. L’Allemagne a choisi d’attribuer les autorisations de plantation en priorité aux exploitations viticoles bio. « Je doute que les responsables professionnels viticoles [Français] acceptent que le bio soit un critère de priorité, mais ils seront certainement favorables à ce que la certification environnementale en soit un. D’ailleurs, l’ambition des A.O.C. est d’avoir introduit dans leur cahier des charges cette certification environnementale à l’horizon 2030 », explique un observateur. De quoi faire coïncider l’agenda environnemental des A.O.C. avec le calendrier européen des autorisations de plantation.

 

SPÉCIFICITÉ CHAMPENOISE

 

Si la prolongation en 2050 du système des autorisations de plantation est un enjeu particulièrement important pour le vignoble français, il l’est davantage pour la Champagne.

Elle a en effet engagé en 2003 un projet d’agrandissement de l’aire (avis attendu de l’INAO l’année prochaine). Ainsi, les champenois seront bientôt confrontés à un long processus administratif comme la consultation publique, les réclamations individuelles, l’avis de l’O.D.G. (Organisme de Défense et de Gestion), la P.N.O. (Procédure Nationale d’Opposition), la validation du cahier des charges et, enfin, l’instruction du dossier par la Commission européenne. Le terme de la procédure champenoise pourrait bien aboutir à l’horizon 2024.

Or, si les autorisations de plantation sont remises en question par le nouveau Parlement suite aux élections, la nouvelle aire pourrait jouer comme un véritable effet pervers, de quoi déstabiliser l’économie champenoise quelques années plus tard.  « Ce serait un véritable choc économique ! », s’alarme Pascal Bobillier-Monnot, directeur adjoint du S.G.V.. : « C’est pour cela que nous avons décidé de prendre à témoin les politiques sur la nécessité de prévenir de ce danger ! ». D’autant que, vu la situation économique que traverse la Champagne avec un recul des ses ventes françaises, certains s’interrogent sur la nécessité d’agrandir l’aire.

Pour Maxime Toubart, président du S.G.V., les choses sont plus claires : « Face au risque de surproduction qui pourrait déstabiliser les A.O.C. et des régions entières, nous pourrions faire le choix de suspendre les travaux de délimitation en cours. Les appellations seraient alors figées et les perspectives de développement bloquées« , explique-t-il par communiqué. Il ajoute : « L’outil de régulation est indispensable car il permet de gérer la croissance du vignoble en lien avec le développement des marchés, de maintenir une production de qualité et un tissu d’exploitations viticoles viables, et qui permet l’installation de jeunes. Il est nécessaire de pérenniser cet outil de régulation qui ne coûte rien aux Etats Membres« .

 

 

 

Sources : CNAOC, Vitisphère, Union Girondine