C.E.T.A., le Traité Qui Divise

CETA champagne

C.E.T.A., le Traité Qui Divise

Depuis le jeudi 21 septembre, l’accord économique et commercial global (A.E.C.G.), plus connu sous son acronyme anglais C.E.T.A. (Comprehensive Economic and Trade Agreement), a supprimé les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre le Canada et l’Union européenne.

 

QU’EST-CE QUE LE C.E.T.A. ?

C’est un accord qui cherche à faciliter les échanges commerciaux et l’exportation de produits alimentaires et d’alcool. Il élargit aussi certains services, comme les transports, les télécoms et la concurrence. L’ambition reste de réduire de 36 % à 3 % la part des exportations européennes soumise aux obstacles tarifaires.

Il permet également la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée (A.O.P.) au Canada, dont 42 proviennent de France. Toutefois, cela représente moins de 10 % des 1.500 I.G.P. en Europe. Concernant l’agriculture, on retrouve certains quotas comme pour les viandes bovines (48.000 tonnes) et porcines (75.000 tonnes), dans le sens Canada-UE. Pour Bruxelles, il s’agit ainsi de faire progresser de 25% le commerce de l’Union européenne avec le Canada, son 12ème partenaire commercial aujourd’hui.

 

POURQUOI UNE ENTRÉE EN VIGUEUR PROVISOIRE ?

Pour gagner du temps, il est d’usage d’appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l’approbation du Parlement, mais sans attendre celle des parlements nationaux. Il ne deviendra définitif qu’une fois voté par les 38 assemblées nationales et régionales des pays membres de l’Union européenne, ce qui pourrait prendre des années. Le refus d’une seule assemblée pouvant tout bloquer.

 

IL Y A-T-IL DES RISQUES ?

La première des craintes concerne l’impact environnemental que pourrait avoir une telle libéralisation des échanges. La commission d’experts indépendants qui a analysé le dossier, regrette «un manque d’ambition» et considère le climat comme «le grand absent» du traité.

Selon ce rapport remis le 7 septembre au gouvernement, rien n’est mis en place pour «limiter le commerce des énergies fossiles (gaz de schiste et pétrole issu des sables bitumineux notamment NDLR) et la hausse des émissions de CO2 du transport international maritime et aérien» que va entraîner l’intensification des échanges commerciaux.

La deuxième crainte concerne l’harmonisation sanitaire des produits échangés car «Le Canada a des normes sanitaires et d’étiquetage plus faibles que l’U.E. et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées». Pour l’instant, l’Union européenne a fait savoir au travers du traité, qu’elle refusait catégoriquement l’importation de  produits fabriqués sous O.G.M., hormones, chlore et ractopamine.

 

LE VIN DANS TOUT CA ?

« C’est une excellente nouvelle pour la compétitivité des vins et spiritueux français sur le marché canadien, mais également pour nos entreprises et pour nos territoires » affirme Antoine Leccia, Président de la F.E.V.S. qui détaille les principales avancées du C.E.T.A. pour la filière vin, à savoir :

  • Le démantèlement intégral des droits de douane (jusqu’à 4,68 $CAD par hectolitre (soit 3,2 €/hl) pour les vins tranquilles et jusqu’à 24,56 $CAD par hectolitre d’alcool pur pour certains spiritueux)
  • L’adoption de nouvelles dispositions limitant les pratiques commerciales anti-concurrentielles des monopoles provinciaux d’importation et de distribution d’alcool
  • De nouveaux instruments juridiques pour lutter contre les mesures ou pratiques discriminatoires mises en œuvre dans les provinces canadiennes à l’encontre des produits importés

 

Mais d’autres voix s’élèvent pour souligner l’impact négatif à long terme. « En important plus de biens et de services des deux côtés de l’Atlantique, on émet plus de gaz à effet serre. Le réchauffement climatique va s’accélérer. C’est incompatible avec l’accord de Paris.«  Maxime Combes, économiste. Comme nous avons pu le remarquer ces dernières années, ce réchauffement climatique semble être à l’origine des aléas climatiques plus fréquents, de la baisse des rendements, de la hausse du taux de sucres, etc.

Cet accord soulève donc une situation complexe. L’export est indispensable pour assurer la rentabilité de nos entreprises viticoles mais l’avenir des exportations passera sans doute par l’utilisation de transports plus respectueux de l’environnement. Le problème est que ces transports en sont encore au balbutiement, comme le montrent les premières tentatives de Nicolas Feuillatte d’utiliser la goélette Avontuur pour relier le port de Montréal.

 

 

Sources : RTL, Le Parisien, Europe1, Le Monde, Mon-Viti, Huffingtonpost