Nouveau pouvoir de négociation commerciale vers les Etats-Unis

Nouveau pouvoir de négociation commerciale vers les Etats-Unis

Dans un communiqué du 3 novembre 2018, la Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France (FEVS) a communiqué la mise en place d’une réforme fiscale par la Congrès-Américain.

Dans le cadre de la réforme fiscale adoptée fin 2017, le Congrès américain a révisé en profondeur le dispositif fiscal dont bénéficiaient jusqu’ici les seuls producteurs de vins américains.

Le Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act instaure ainsi, pour les années 2018 et 2019, un dispositif spécifique de baisse des accises fédérales qui bénéficie désormais à l’ensemble des boissons alcoolisées (vins, spiritueux, bières) et ce, quelle que soit leur origine (domestique ou importée).

Ce dispositif s’applique pour l’heure uniquement aux produits dédouanés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Mais des discussions ont d’ores et déjà été entamées entre les représentants du secteur et ceux du Congrès pour le prolonger au-delà de 2019.

Si cette réforme supprime une discrimination patente et permet aux opérateurs étrangers de tirer parti de ces dispositions, la responsabilité du paiement des accises incombe néanmoins – pour les produits importés – à l’importateur.

En conséquence, le dispositif ne génère pas de flux financier spécifique au bénéfice du fournisseur étranger mais confère à ce dernier un certain pouvoir de négociation commerciale, sous réserve de satisfaire aux obligations documentaires.

Les autorités américaines ont publié, le 16 octobre dernier, une notice présentant :

  • les modalités de mise en œuvre du dispositif,
  • les responsabilités respectives de l’importateur, du producteur et de l’exportateur dans le cas où celui-ci est différent du producteur,
  • les informations et documents à remplir par le fournisseur étranger.

Depuis cette date, les importateurs américains sont donc susceptibles de contacter leurs fournisseurs étrangers pour obtenir les éléments nécessaires et bénéficier ainsi de l’allègement fiscal.

Dans cette perspective, la FEVS a rédigé une foire aux questions, accessible depuis la Fiche USA (Rubrique « Taxes intérieures ») du Guide Net V & S.

Cette nouvelle latitude de négociation concerne les exportateurs champenois, le marché américain étant le deuxième marché export en volume et le premier en valeur.

Si vous êtes concernés, vous pouvez contacter la FEVS pour toute question ou information complémentaire : contact@fevs.com.

 

Source: FEVS